Arrêté du 19 juin 2025
PARTIE 2 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES PAR ESPÈCE
En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2025
PARTIE 2 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES PAR ESPÈCE
Titre Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CHIENS
Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CHATS
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX FURETS
Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX LAPINS
Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX RONGEURS
Titre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX OISEAUX
Titre VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX POISSONS