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PARTIE 1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1 — 11
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Arrêté du 19 juin 2025
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Titre Ier
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CHIENS
12 — 14
Titre Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CHIENS
Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CHATS
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX FURETS
Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX LAPINS
Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX RONGEURS
Titre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX OISEAUX
Titre VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX POISSONS