Créé le 3 juillet 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'arrêté
Résumé. Cet arrêté s'applique aux chiens, chats, furets, lapins, rongeurs, oiseaux et poissons domestiques mentionnés en 2006.
Cet arrêté s'applique pour les espèces suivantes : les chiens, chats, furets, lapins, rongeurs, oiseaux et poissons d'espèces domestiques mentionnées à l'arrêté du 11 août 2006 susvisé.