Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la disposition relative à la réglementation
Résumé. Ce texte modifie la règle contenue à l'article 2 d'un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 octobre 2020Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 28 octobre 2020Art. 2