Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la disposition relative à la réglementation
Résumé Ce texte modifie la règle contenue à l'article 2 d'un arrêté antérieur.
Mots-clés : décret modification législative réglementation
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 octobre 2020 > > Art. 2 > >
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