La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2020-1311 du 28 octobre 2020 (Indemnités des directeurs d'écoles de formation des enseignants)Indemnités des directeurs d'écoles de formation des enseignantsCe décret organise les indemnités pour les directeurs d'écoles de formation des enseignants, en précisant leur montant et leurs conditions d'attribution. relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ;
Vu le décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 (Transformation du centre universitaire de Mayotte en université)Transformation du centre universitaire de Mayotte en universitéLe décret transforme le centre universitaire de Mayotte en une université officielle à partir du 1er janvier 2024, en définissant ses missions, son organisation et ses règles de fonctionnement. relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2020 (Indemnités des directeurs d'établissements scolaires)Indemnités des directeurs d'établissements scolairesUn arrêté fixe les indemnités des directeurs d'écoles et d'universités en fonction du nombre d'étudiants ou avec un montant fixe. fixant les taux de l'indemnité de direction allouée aux directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation,
Arrêtent :