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Arrêté du 19 juin 2025

modifiant l'arrêté du 28 octobre 2020 fixant les taux de l'indemnité de direction allouée aux directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des indemnités du directeur d'université à Mayotte

Résumé. L'arrêté fixe le montant de l'indemnité de direction du directeur de l'université de Mayotte à 4 500 euros pour la part fixe et à un maximum de 2 000 euros pour la part variable.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2020-1311 du 28 octobre 2020 (Indemnités des directeurs d'écoles de formation des enseignants) relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ;

Vu le décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 (Transformation du centre universitaire de Mayotte en université) relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2020 (Indemnités des directeurs d'établissements scolaires) fixant les taux de l'indemnité de direction allouée aux directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation,

Arrêtent :

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Modification des montants de l'indemnité du directeur de l'université de Mayotte

Résumé. L'indemnité de direction du directeur de l'université de Mayotte est ajustée à 4 500 euros pour la part fixe et plafonnée à 2 000 euros pour la part variable.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juin 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le dimanche 22 juin 2025

Arrêté du 19 juin 2025
Article 1
Article 2