Créé le 27 juin 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général des patrimoines et de l'architecture
Résumé. Le directeur général des patrimoines et de l'architecture doit faire en sorte que l'arrêté soit mis en œuvre et publié.
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.