JORF n°0147 du 23 juin 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage des postes comptables

Résumé Certains noms de services fiscaux changent le 1er septembre 2024.

Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure dans le tableau ci-dessous :

| DÉPARTEMENT | LIBELLÉ JUSQU'AU 31 AOÛT 2024 | NOUVEAU LIBELLÉ AU 1er SEPTEMBRE 2024 | |-----------------|------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------| | 15 - CANTAL | SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURILLAC | SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DU CANTAL | | 15 - CANTAL | SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AURILLAC | SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DU CANTAL | |2B - HAUTE-CORSE | POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE HAUTE-CORSE | POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE HAUTE-CORSE | | 59 - NORD | SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE DOUAI | SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE DOUAI-CAMBRAI | |94 - VAL-DE-MARNE|SERVICE DEPARTEMENTAL
DE L'ENREGISTREMENT DE CRETEIL|SERVICE DEPARTEMENTAL
DE L'ENREGISTREMENT DU VAL-DE-MARNE|


Historique des versions

Version 1

Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure dans le tableau ci-dessous :

DÉPARTEMENT

LIBELLÉ JUSQU'AU 31 AOÛT 2024

NOUVEAU LIBELLÉ AU 1er SEPTEMBRE 2024

15 - CANTAL

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURILLAC

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DU CANTAL

15 - CANTAL

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AURILLAC

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DU CANTAL

2B - HAUTE-CORSE

POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE HAUTE-CORSE

POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE HAUTE-CORSE

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE DOUAI

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE DOUAI-CAMBRAI

94 - VAL-DE-MARNE

SERVICE DEPARTEMENTAL

DE L'ENREGISTREMENT DE CRETEIL

SERVICE DEPARTEMENTAL

DE L'ENREGISTREMENT DU VAL-DE-MARNE