Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renommage des postes comptables
Résumé. Certains noms de services fiscaux changent le 1er septembre 2024.
Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure dans le tableau ci-dessous :
| DÉPARTEMENT | LIBELLÉ JUSQU'AU 31 AOÛT 2024 | NOUVEAU LIBELLÉ AU 1er SEPTEMBRE 2024 |
|---|---|---|
| 15 - CANTAL | SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURILLAC | SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DU CANTAL |
| 15 - CANTAL | SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AURILLAC | SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DU CANTAL |
| 2B - HAUTE-CORSE | POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE HAUTE-CORSE | POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE HAUTE-CORSE |
| 59 - NORD | SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE DOUAI | SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE DOUAI-CAMBRAI |
| 94 - VAL-DE-MARNE | SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT DE CRETEIL | SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT DU VAL-DE-MARNE |