Arrêté du 19 juin 2024

Article 1

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Article 1

Il est procédé au transfert de l'ensemble des missions dévolues aux services chargés de la fiscalité des professionnels des postes comptables dont la liste figure dans le tableau ci-dessous :

DÉPARTEMENT SITUATION JUSQU'AU 31 AOÛT 2024 SITUATION AU 1er SEPTEMBRE 2024
59 - NORD SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAMBRAI SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE DOUAI
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE DOUAI

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Transfert des missions fiscales des services de professionnels des postes comptables

Résumé. Les tâches fiscales des professionnels des postes comptables changent de service le 1er septembre 2024.

Il est procédé au transfert de l'ensemble des missions dévolues aux services chargés de la fiscalité des professionnels des postes comptables dont la liste figure dans le tableau ci-dessous :

DÉPARTEMENT SITUATION JUSQU'AU 31 AOÛT 2024 SITUATION AU 1er SEPTEMBRE 2024
59 - NORD SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAMBRAI SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE DOUAI
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE DOUAI

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