Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des missions fiscales des services de professionnels des postes comptables
Résumé Les tâches fiscales des professionnels des postes comptables changent de service le 1er septembre 2024.
Il est procédé au transfert de l'ensemble des missions dévolues aux services chargés de la fiscalité des professionnels des postes comptables dont la liste figure dans le tableau ci-dessous :
| DÉPARTEMENT | SITUATION JUSQU'AU 31 AOÛT 2024 | SITUATION AU 1er SEPTEMBRE 2024 | |-------------------------------------------|---------------------------------------------|-------------------------------------------| | 59 - NORD |SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAMBRAI|SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE DOUAI| |SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE DOUAI| | |
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