Arrêté du 19 juin 2024

Article 1

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Article 1

Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dont les membres bénéficient d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence, en application de l‘article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Congés pour les représentants du personnel), sont les suivantes :
1° Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail rattachées aux directeurs interdépartementaux des routes ;
2° Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail rattachées aux directeurs interrégionaux de la mer ;
3° Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail rattachées aux directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement suivants, visées par le deuxième alinéa de l'article 95 (Congés pour les représentants du personnel) du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 :

  • direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté ;
  • direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est ;
  • direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France ;
  • direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Normandie ;
  • direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine ;
  • direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 juin 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations spécialisées bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence

Résumé. Certaines formations ont plus de jours de congé.

Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dont les membres bénéficient d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence, en application de l‘article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Congés pour les représentants du personnel), sont les suivantes :
1° Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail rattachées aux directeurs interdépartementaux des routes ;
2° Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail rattachées aux directeurs interrégionaux de la mer ;
3° Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail rattachées aux directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement suivants, visées par le deuxième alinéa de l'article 95 (Congés pour les représentants du personnel) du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 :

  • direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté ;
  • direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est ;
  • direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France ;
  • direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Normandie ;
  • direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine ;
  • direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 juin 2024

Source : Légifrance