Créé le 1 juillet 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission de la liste des bénéficiaires du contingent de pêche pour la délivrance de permis de mise en exploitation
Résumé. Le gouvernement envoie la liste des pêcheurs autorisés à utiliser les navires en juin à chaque préfet.
La liste des bénéficiaires du contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2023 sera transmise par le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, à chaque préfet de région concerné.