Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du contingent de capacité pour les navires de pêche en juin 2023
Résumé En juin 2023, les capacités pour les navires de pêche sont fixées et réparties par région.
Le contingent de capacité du mois de juin 2023, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 4 483,57 kW et 9 841 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.
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