Arrêté du 19 juin 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le contingent de capacité du mois de juin 2023, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 4 483,57 kW et 9 841 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contingent de capacité pour les navires de pêche en juin 2023

Résumé. Les limites de puissance et de jauge pour les navires de pêche en juin 2023 sont fixées et réparties par région.

Le contingent de capacité du mois de juin 2023, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 4 483,57 kW et 9 841 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance