En vigueur depuis le 22 juin 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de l'arrêté au Journal officiel
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juin 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 juin 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2023
Ce numéro appartenait auparavant àRôle et attribution de l'enquêteur en chef
Source : Légifrance