JORF n°0164 du 4 juillet 2020

Article 11

Article 11

L'arrêté du 15 septembre 1982 modifié relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 15 septembre 1982 modifié relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre est abrogé.