Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1996 est modifié comme suit :
Au lieu de : « Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 10 000 F »,
Lire : « Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 6 500 € ».
1 version
L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1996 est modifié comme suit :
Au lieu de : « Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 10 000 F »,
Lire : « Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 6 500 € ».
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L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1996 est modifié comme suit :
Au lieu de : « Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 10 000 F »,
Lire : « Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 6 500 € ».