JORF n°0156 du 25 juin 2020

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1996 est modifié comme suit :
Au lieu de : « Il est institué auprès du centre culturel français de Skopje une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé »,
Lire : « Il est institué auprès de l'Institut français de Skopje une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1996 est modifié comme suit :

Au lieu de : « Il est institué auprès du centre culturel français de Skopje une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé »,

Lire : « Il est institué auprès de l'Institut français de Skopje une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé ».