JORF n°0155 du 24 juin 2020

Article 1

Article 1

Le montant de la subvention mentionnée à l'article 3 du décret susvisé est calculé sur la base d'un forfait par équidé, dans la limite des 30 premiers équidés remplissant les conditions mentionnées à l'article 3 du même décret.
Ce montant forfaitaire est égal à 120 euros par équidés.
En cas de dépassement du montant des crédits disponibles, un stabilisateur budgétaire est appliqué à ce montant forfaitaire.


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Version 1

Le montant de la subvention mentionnée à l'article 3 du décret susvisé est calculé sur la base d'un forfait par équidé, dans la limite des 30 premiers équidés remplissant les conditions mentionnées à l'article 3 du même décret.

Ce montant forfaitaire est égal à 120 euros par équidés.

En cas de dépassement du montant des crédits disponibles, un stabilisateur budgétaire est appliqué à ce montant forfaitaire.