JORF n°0155 du 24 juin 2020

Article 3

Article 3

La demande d'aide doit être adressée, au plus tard trente jours après la publication du présent arrêté, à l'Institut français du cheval et de l'équitation qui en assure l'instruction et qui procède au paiement dans la limite des crédits disponibles.


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Version 1

La demande d'aide doit être adressée, au plus tard trente jours après la publication du présent arrêté, à l'Institut français du cheval et de l'équitation qui en assure l'instruction et qui procède au paiement dans la limite des crédits disponibles.