Article 1
Le service de viticulture et des contributions indirectes de Tain-l'Hermitage (direction régionale de Lyon) est supprimé. Cette mesure prend effet le 1er mars 2021.
1 version
Le service de viticulture et des contributions indirectes de Tain-l'Hermitage (direction régionale de Lyon) est supprimé. Cette mesure prend effet le 1er mars 2021.
1 version
Le service de viticulture et des contributions indirectes de Tain-l'Hermitage (direction régionale de Lyon) est supprimé. Cette mesure prend effet le 1er mars 2021.