JORF n°0154 du 23 juin 2020

Article 1

Article 1

Le service de viticulture et des contributions indirectes de Tain-l'Hermitage (direction régionale de Lyon) est supprimé. Cette mesure prend effet le 1er mars 2021.


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Version 1

Le service de viticulture et des contributions indirectes de Tain-l'Hermitage (direction régionale de Lyon) est supprimé. Cette mesure prend effet le 1er mars 2021.