Arrêté du 19 juin 2019

Article 5

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Article 5

Les pièces requises aux articles 1er (Droits à l'avancement pour les fonctionnaires en disponibilité) à 4 (Traduction des documents pour les fonctionnaires à l'étranger) du présent arrêté doivent être transmises par le fonctionnaire à son autorité de gestion, par tous moyens, au plus tard au 1er janvier de chaque année suivant le premier jour de son placement en disponibilité.

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Transmission des pièces justificatives pour les fonctionnaires en disponibilité

Résumé. Les fonctionnaires en disponibilité doivent envoyer des documents justifiant leur activité avant le 1er janvier de chaque année pour garder leurs droits à l'avancement.

Les pièces requises aux articles 1er (Droits à l'avancement pour les fonctionnaires en disponibilité) à 4 (Traduction des documents pour les fonctionnaires à l'étranger) du présent arrêté doivent être transmises par le fonctionnaire à son autorité de gestion, par tous moyens, au plus tard au 1er janvier de chaque année suivant le premier jour de son placement en disponibilité.

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