Arrêté du 19 juin 2019

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asile) est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 juin 2019

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Ajout d'un cahier des charges pour l'hébergement des demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2019 ajoute un cahier des charges pour les lieux d'hébergement des demandeurs d'asile.

Le cahier des charges prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asile) est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 24 juin 2019

Source : Légifrance