En vigueur depuis le 24 juin 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes
Résumé. Un arrêté du 19 juin 2018 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.