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Arrêté du 19 juin 2018

portant abrogation de l'article 4 de l'arrêté du 15 février 2018 relatif à la liste des bureaux des douanes et droits indirects

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Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes et notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 15 février 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une disposition réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2018 supprime une partie d'un autre arrêté du 15 février de la même année.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 février 2018Art. 4
- Arrêté du 15 février 2018
Art. 4

En vigueur depuis le 24 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2018 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz

En vigueur depuis le dimanche 24 juin 2018

Arrêté du 19 juin 2018
Article 1
Article 2