Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2018 > > Art. 4 > >
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1 abrogé
JORF n°0143 du 23 juin 2018
Arrêté du 19 juin 2018
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes et notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 15 février 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juin 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
R. Gintz