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Suppression d'une disposition réglementaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2018Art. 4
1 version
1 abrogé
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant abrogation de l'article 4 de l'arrêté du 15 février 2018 relatif à la liste des bureaux des douanes et droits indirects
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes et notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 15 février 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2018Art. 4
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 24 juin 2018
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 juin 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
R. Gintz