Abrogé24 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2018 - art. 1
Créé le 21 février 2018 · Abrogé le 24 juin 2018
Le bureau des douanes et droits indirects de Moulins est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 10 juillet 2019.
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Arrêté du 15 février 2018
Le bureau des douanes et droits indirects de Moulins est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 10 juillet 2019.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2018 - art. 1
Créé le 21 février 2018 · Abrogé le 24 juin 2018
Le bureau des douanes et droits indirects de Moulins est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 10 juillet 2019.
Abrogé depuis le dimanche 24 juin 2018
Abrogé parArrêté du 19 juin 2018art. 1
En vigueur du mercredi 21 février 2018 au samedi 23 juin 2018
Source : Légifrance