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Arrêté du 15 février 2018

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Le bureau des douanes et droits indirects de Moulins est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 10 juillet 2019.

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Abrogé24 juin 2018

Créé le 21 février 2018 · Abrogé le 24 juin 2018

Le bureau des douanes et droits indirects de Moulins est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 10 juillet 2019.

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En vigueur du mercredi 21 février 2018 au samedi 23 juin 2018

Source : Légifrance