En vigueur depuis le 22 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Frais administratifs pour la carte professionnelle
Résumé. Un arrêté fixe les frais pour différentes démarches administratives liées à la carte professionnelle.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.