ARRÊTÉ du 19 juin 2014

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté sur les déclarations dématérialisées

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les formats de fichiers pour les déclarations de travaux.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance