Sont nommés membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié au titre du 6° de l'article D. 3346-1 du code du travail :

1° M. Christophe Castaner, député ;

2° M. François Cornut-Gentille, député ;

3° Mme Annie David, sénatrice ;

4° Mme Christiane Demontès, sénatrice.