Sont nommés membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié au titre du 2° de l'article D. 3346-1 du code du travail :

1° Le directeur général du travail ;

2° Le directeur des affaires civiles et du sceau ;

3° Le directeur général du Trésor ;

4° Le directeur de la législation fiscale ;

5° Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

6° Le directeur de la sécurité sociale.

Sont nommés membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié au titre des 3°, 4° et 5° de l'article D. 3346-1 du code du travail :

1° Le commissaire général à la stratégie et à la prospective ou son représentant ;

2° Le président du Conseil d'orientation pour les retraites ou son représentant ;

3° Le président de l'Autorité des marchés financiers ou son représentant.