Arrêté du 19 juin 2013

Article 1

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Article 1

Les trois secteurs visés à l'article 24 (Expérimentation des contrats de travail intermittents dans les petites entreprises) de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 (Loi relative à la sécurisation de l'emploi) relative à la sécurisation de l'emploi sont ceux relevant des conventions collectives nationales suivantes :
a) Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516), à l'exclusion des formateurs en langues ;
b) Convention collective nationale du commerce des articles de sport et d'équipements de loisirs (IDCC 1557) ;
c) Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie (IDCC 1286).

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En vigueur depuis le 29 juin 2013

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Secteurs concernés par l'expérimentation des contrats intermittents

Résumé. Un arrêté précise les trois secteurs où des contrats de travail intermittents peuvent être expérimentés jusqu'à fin 2014.

Les trois secteurs visés à l'article 24 (Expérimentation des contrats de travail intermittents dans les petites entreprises) de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 (Loi relative à la sécurisation de l'emploi) relative à la sécurisation de l'emploi sont ceux relevant des conventions collectives nationales suivantes :
a) Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516), à l'exclusion des formateurs en langues ;
b) Convention collective nationale du commerce des articles de sport et d'équipements de loisirs (IDCC 1557) ;
c) Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie (IDCC 1286).

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En vigueur depuis le samedi 29 juin 2013

Source : Légifrance