Arrêté du 19 juin 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2009

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie un autre arrêté de 2009 concernant des dispositions administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art. Annexe
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance