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Arrêté du 19 juin 2012

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Suppression de la trésorerie de Mertzwiller

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2012 supprime la trésorerie de Mertzwiller dans le Bas-Rhin et confie au directeur général des finances publiques la mise en œuvre de cette décision, effective à partir du 1er juillet.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2011 (Restructuration de la collecte des impôts dans le Bas-Rhin) portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Suppression de la trésorerie de Mertzwiller

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2012 supprime la trésorerie de Mertzwiller dans le Bas-Rhin.

La trésorerie de Mertzwiller est supprimée (Bas-Rhin).

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2012 confie au directeur général des finances publiques la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui entrera en vigueur le 1er juillet de la même année.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 2012.

Fait le 19 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

G. Talon

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Arrêté du 19 juin 2012
Article 1
Article 2