En vigueur depuis le 1 juillet 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la trésorerie de Mertzwiller
Résumé. Un arrêté du 19 juin 2012 supprime la trésorerie de Mertzwiller dans le Bas-Rhin.
La trésorerie de Mertzwiller est supprimée (Bas-Rhin).