Arrêté du 19 juin 2012

Article 1

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Article 1

La trésorerie de Mertzwiller est supprimée (Bas-Rhin).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Suppression de la trésorerie de Mertzwiller

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2012 supprime la trésorerie de Mertzwiller dans le Bas-Rhin.

La trésorerie de Mertzwiller est supprimée (Bas-Rhin).

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance