Créé le 1 juillet 2012
La trésorerie de Mertzwiller est supprimée (Bas-Rhin).
Arrêté du 19 juin 2012
Article 1
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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Créé le 1 juillet 2012
La trésorerie de Mertzwiller est supprimée (Bas-Rhin).
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012