JORF n°0176 du 31 juillet 2011

Article 2

Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ou son représentant ;
― le responsable en matière de ressources humaines du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
b) Représentants du personnel :
― trois titulaires ;
― trois suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur sigle.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ou son représentant ;

― le responsable en matière de ressources humaines du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

b) Représentants du personnel :

― trois titulaires ;

― trois suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur sigle.