Arrêté du 19 juin 2009

Article 2

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Article 2

Les exploitants d'aéroports désignés à l'article 1er du présent arrêté organisent l'information aux voyageurs relative aux précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et relatives à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce nouveau virus, sur tous supports dont ils disposent.
Ils mettent notamment en place, de manière clairement visible, et, le cas échéant, à disposition des voyageurs, par tous moyens appropriés, les supports d'information transmis par les autorités sanitaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2009

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 31 juillet 2009

Les exploitants d'aéroports désignés à l'article 1er du présent arrêté organisent l'information aux voyageurs relative aux précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et relatives à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce nouveau virus, sur tous supports dont ils disposent.
Ils mettent notamment en place, de manière clairement visible, et, le cas échéant, à disposition des voyageurs, par tous moyens appropriés, les supports d'information transmis par les autorités sanitaires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au jeudi 30 juillet 2009

Source : Légifrance