Article précédent

Section parente

Arrêté du 19 juin 2008

Article suivant

Article 2

Arrêté du 19 juin 2008

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 2007Sct. Section 3 : Transport des denrées alimentairesArrêté du 19 septembre 2007Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 19 septembre 2007
Sct. Section 3 : Transport des denrées alimentaires, Art. 8

Effets de cet article

Historique des versions