Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 septembre 2007 > > Sct. Section 3 : Transport des denrées alimentaires, Art. 8 > >
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JORF n°0159 du 9 juillet 2008
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2007
Sct. Section 3 : Transport des denrées alimentaires, Art. 8