Arrêté du 19 juin 2008

Article 3

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Article 3

Les textes suivants sont abrogés à compter de la publication du présent arrêté :
― l'arrêté du 14 mai 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
― l'arrêté du 28 avril 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
― l'arrêté du 10 mars 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
― l'arrêté du 22 octobre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Sénégal ;
― l'arrêté du 14 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
― l'arrêté du 14 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué aux Etats-Unis ;
― l'arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
― l'arrêté du 16 janvier 2004 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger ;
― l'arrêté du 11 octobre 2007 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Suppression de règlements sur les ordonnateurs secondaires

Résumé. Un arrêté de 2008 supprime plusieurs anciens règlements sur la désignation des responsables financiers dans les ambassades françaises.

Les textes suivants sont abrogés à compter de la publication du présent arrêté :
― l'arrêté du 14 mai 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
― l'arrêté du 28 avril 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
― l'arrêté du 10 mars 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
― l'arrêté du 22 octobre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Sénégal ;
― l'arrêté du 14 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
― l'arrêté du 14 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué aux Etats-Unis ;
― l'arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
― l'arrêté du 16 janvier 2004 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger ;
― l'arrêté du 11 octobre 2007 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger.

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Source : Légifrance