Arrêté du 19 juin 2007

Article 5

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 12 juillet 2007 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-06-19 annexe IV, annexe V

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2024art. 5 (V)

En vigueur du jeudi 12 juillet 2007 au mercredi 30 décembre 2026