Abrogation à venir31 décembre 2026
Créé le 12 juillet 2007 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.