Arrêté du 19 juin 2007

Article 4

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 12 juillet 2007 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-06-19 annexe III

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2024art. 5 (V)

En vigueur du jeudi 12 juillet 2007 au mercredi 30 décembre 2026