Arrêté du 19 juin 2007

Article 6

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 12 juillet 2007 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l'organisation de l'examen.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2024art. 5 (V)

En vigueur du jeudi 12 juillet 2007 au mercredi 30 décembre 2026