Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 5 (V)
Créé le 8 juillet 2006
Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 19 juin 2006
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 22 décembre 2014art. 5 (V)
En vigueur du samedi 8 juillet 2006 au mercredi 31 décembre 2014
Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurent en annexe du présent arrêté.