Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 5 (V)
Créé le 8 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Actions standardisées pour économiser l'énergie
Résumé. Un arrêté liste les actions simples pour économiser l'énergie.
Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurent en annexe du présent arrêté.