Arrêté du 19 juin 2006

Article 1

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Article 1

Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurent en annexe du présent arrêté.

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Créé le 8 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Actions standardisées pour économiser l'énergie

Résumé. Un arrêté liste les actions simples pour économiser l'énergie.

Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurent en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 juillet 2006 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance