Arrêté du 19 juin 2006

Article 7

Créé le 5 juillet 2006

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des affaires stratégiques et techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 5 juillet 2006

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des affaires stratégiques et techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.