Article 6
L'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien est abrogé.
1 version
JORF n°153 du 4 juillet 2006
Article 6
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien est abrogé.