Arrêté du 19 juin 2006

Article 7

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Article 7

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2005, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés de porte-greffe désignées ci-après :
Rubrique II, section 1 :
Prunus persica : Rubira.
Rubrique II, section 2 :
Prunus salicina x Prunus cerasifera x Prunus spinosa : Fereley ;
Pyrus communis : Daytor.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2005, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés de porte-greffe désignées ci-après :
Rubrique II, section 1 :
Prunus persica : Rubira.
Rubrique II, section 2 :
Prunus salicina x Prunus cerasifera x Prunus spinosa : Fereley ;
Pyrus communis : Daytor.

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