Article 10
Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 21 juillet 2005 susvisé :
A l'article 7, rubrique II, classe 1, pommier, pour la variété Deijorom, lire : « Deljorom » au lieu de : « Deijorom ».
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JORF n°200 du 30 août 2006
Article 10
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Version 1
Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 21 juillet 2005 susvisé :
A l'article 7, rubrique II, classe 1, pommier, pour la variété Deijorom, lire : « Deljorom » au lieu de : « Deijorom ».