Article 1
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association « AFV Joola », dont le siège social est sis à Toulouse (31300), 211, avenue de Muret.
1 version
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association « AFV Joola », dont le siège social est sis à Toulouse (31300), 211, avenue de Muret.
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