M. Jean-Marc Mosconi est nommé membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, en qualité de représentant des organisations professionnelles de commerçants, sur proposition du Conseil du commerce de France, en remplacement de M. Baudouin Monnoyeur.
Arrêté du 19 juin 2003
Article 2
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Article 2
M. Jean-Marc Mosconi est nommé membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, en qualité de représentant des organisations professionnelles de commerçants, sur proposition du Conseil du commerce de France, en remplacement de M. Baudouin Monnoyeur.
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