JORF n°151 du 2 juillet 2003

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté susvisé du 23 janvier 2003 est rédigé comme suit :
« Art. 2. - Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, en qualité de représentants de l'Etat :


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté susvisé du 23 janvier 2003 est rédigé comme suit :

« Art. 2. - Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, en qualité de représentants de l'Etat :