Le ministre chargé de la culture répartit par direction, service et établissement les emplois autorisés par l'arrêté interministériel fixant, pour une année donnée, le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours au ministère de la culture et de la communication.
Arrêté du 19 juin 2002
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
Le ministre chargé de la culture répartit par direction, service et établissement les emplois autorisés par l'arrêté interministériel fixant, pour une année donnée, le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours au ministère de la culture et de la communication.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance