Arrêté du 19 juin 2000

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 février 2019

Créé le 13 juillet 2000 · Abrogé le 7 février 2019

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 13 juillet 2000 au mercredi 6 février 2019

Source : Légifrance