Arrêté du 19 juin 2000

Article 7

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Article 7

Les chargés d'études documentaires en position de détachement dans un autre corps de chargés d'études documentaires pourront subir l'examen professionnel, sous réserve d'en faire la demande soit dans leur corps d'origine, soit dans leur corps de détachement.

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Abrogé7 février 2019

Créé le 13 juillet 2000 · Abrogé le 7 février 2019

Les chargés d'études documentaires en position de détachement dans un autre corps de chargés d'études documentaires pourront subir l'examen professionnel, sous réserve d'en faire la demande soit dans leur corps d'origine, soit dans leur corps de détachement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 juillet 2000 au mercredi 6 février 2019

Source : Légifrance