JORF n°160 du 12 juillet 2000

Article 7

Article 7

Les chargés d'études documentaires en position de détachement dans un autre corps de chargés d'études documentaires pourront subir l'examen professionnel, sous réserve d'en faire la demande soit dans leur corps d'origine, soit dans leur corps de détachement.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 13 juillet 2000

Abrogé le jeudi 7 février 2019

Les chargés d'études documentaires en position de détachement dans un autre corps de chargés d'études documentaires pourront subir l'examen professionnel, sous réserve d'en faire la demande soit dans leur corps d'origine, soit dans leur corps de détachement.