Arrêté du 19 juin 1995

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les confédérations et fédérations énumérées ci-après sont reconnues représentatives au plan national pour l'établissement des listes départementales des organisations syndicales ayant qualité d'électeur aux chambres de métiers :

Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes ;

Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services ;

Confédération générale de l'alimentation en détail ;

Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants ;

Fédération nationale du bâtiment ;

Confédération générale de l'artisanat français ;

Union confédérale artisanale de la mécanique ;

Fédération nationale des syndicats de commerçants non sédentaires ;

Fédération française des taxis de province ;

Union nationale interprofessionnelle des métiers de l'ameublement et de la décoration ;

Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;

Fédération nationale des taxis indépendants ;

Groupement national de la photographie professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 juin 1995

Les confédérations et fédérations énumérées ci-après sont reconnues représentatives au plan national pour l'établissement des listes départementales des organisations syndicales ayant qualité d'électeur aux chambres de métiers :

Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes ;

Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services ;

Confédération générale de l'alimentation en détail ;

Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants ;

Fédération nationale du bâtiment ;

Confédération générale de l'artisanat français ;

Union confédérale artisanale de la mécanique ;

Fédération nationale des syndicats de commerçants non sédentaires ;

Fédération française des taxis de province ;

Union nationale interprofessionnelle des métiers de l'ameublement et de la décoration ;

Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;

Fédération nationale des taxis indépendants ;

Groupement national de la photographie professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 1995

Source : Légifrance