Art. 2. - La sous-direction des ressources humaines (S.D.R.H.) comprend les trois bureaux suivants:
- le bureau des relations sociales et de la formation (B.R.S.F.) qui élabore et mène les actions sociales en faveur des personnels, assure les relations avec les organisations syndicales et le secrétariat des organismes consultatifs ministériels, élabore et suit les plans de formation et les actions relatives à la valorisation des ressources humaines;
- le bureau des personnels de l'administration centrale (B.P.A.C.) qui, pour les personnels des services centraux du département ministériel et des établissements publics sous tutelle, lorsque les textes réglementaires ou des conventions particulières lui en confient la charge, assure le recrutement et la gestion, instruit et liquide les pensions de retraite, gère les crédits de rémunération, initie et suit les questions statutaires et réglementaires,
tient et suit le contrôle des effectifs et en assure leurs gestions prévisionnelles ainsi que celles des emplois;
- le bureau des personnels des services déconcentrés (B.P.S.D.) qui, pour les personnels des services déconcentrés du département ministériel, les médecins civils et militaires et les ouvriers d'Etat lorsque les textes réglementaires lui en confient la charge, assure le recrutement et la gestion, instruit les demandes de pensions de retraite, gère les crédits de rémunération, initie et suit les questions statutaires et réglementaires,
tient et suit le contrôle des effectifs et en assure leurs gestions prévisionnelles ainsi que celles des emplois.